Nicolas Gervais

Nicolas Gervais

Nicolas GERVAIS est avocat, associé fondateur du cabinet IXENE.

Nicolas GERVAIS est licencié en droit de l'Université Catholique de Louvain (2001).

Il est également licencié en droit et économie des Assurances de l'Université Catholique de Louvain (2003)

Il est avocat au Barreau du Brabant Wallon depuis 2001.

Sa pratique d’avocat s’oriente principalement vers le droit de la responsabilité extra-contractuelle, le droit des assurances, le droit de la circulation routière et l’évaluation du dommage corporel.

  • Tel: +32 (0)10 77 00 04
  • Fax: +32 (0)10 68 86 29
  • E-mail: ng@ixene.be
  • BCE: 0822.109.345

Matières pratiquées

Nicolas GERVAIS vous accompagnera dans toutes vos démarches, répondra à vos questions, et vous assistera dans le cadre d’une procédure en matière de responsabilité civile de manière générale.

Il gère ainsi au quotidien des dossiers dans les matières suivantes :

  • Responsabilité civile

    Accident de la vie privée, accident en milieu scolaire, accident en milieu associatif (mouvements de jeunesse, milieux sportifs,…)

  • Droit des assurances

    Litiges qui surviennent dans le cadre de la RC familiale, la RC Habitation,l’Assurance Vol, l’Assureur DM (ex: refus de couvrir un sinistre avec imprégnation alcoolique,…),…

  • Droit de la circulation routière

    Défense pénale, recours civil, constitution de partie civile,…

  • Evaluation du dommage corporel

    Litiges en vue d’obtenir votre indemnisation lors d’accidents engendrant des lésions corporelles.

Questions fréquemment posées

"J'ai rassemblé ci-dessous les questions qui me sont le plus souvent posées lors des premières consultations."

Constat amiable ou appel à la Police ?

En cas d’accident, vous êtes tenu de faire constater celui-ci de manière contradictoire par l’intermédiaire d’un constat amiable ou de faire appel à la Police pour procéder aux constatations.

Dans l’hypothèse du constat amiable, il convient de vérifier l’ensemble des mentions apposées par les deux parties sur le constat AVANT de le signer.

En effet, la signature du constat implique l’acceptation de l’ensemble des mentions s’y trouvant.

En cas de désaccord, il est conseillé de faire appel à la Police pour procéder aux constatations.

Suis-je couvert en protection juridique en cas d’excès de vitesse ou en cas d’intoxication alcoolique ?

Si votre véhicule est couvert en protection juridique, la majorité des contrats existant sur le marché couvre votre défense pénale :

  • si vous commettez un excès de vitesse,
  • si vous êtes contrôlé en état d’intoxication alcoolique,
  • si vous êtes impliqué dans un accident avec imprégnation alcoolique,
  • ...

Libre choix de l’avocat dans la couverture protection juridique ?

Que ce soit pour introduire une procédure au civil ou pour être défendu au niveau pénal, l’assuré a, dans le cadre d’une couverture « protection juridique », le libre choix de l’avocat de sorte qu’il peut choisir celui-ci.

Dans cette hypothèse, l’assureur protection juridique prendra en charge les frais et honoraires de l’avocat choisi par l’assuré.

Utilité de se faire défendre pour un simple excès de vitesse non contesté ?

Contrairement à des idées préconçues, ce n’est pas parce qu’une prévention pénale n’est pas contestée que le rôle de l’avocat devient inutile.

En effet, celui-pourra faire valoir divers arguments propres à la personne poursuivie afin de tenter d’obtenir une sanction qui soit la plus appropriée au cas concret mais également vérifier la validité des constatations techniques ou encore la question de la prescription.

L’action récursoire (en RC auto) est-elle automatique ?

Dans l’hypothèse où votre assureur RC est intervenu en faveur de tiers lésés en raison d’un accident survenu alors que le conducteur était en état d’imprégnation alcoolique, l’assureur RC a la possibilité de se retourner contre lui.

Toutefois, ce recours n’est pas automatique et diverses conditions de forme et de fond doivent être respectées par l’assureur pour obtenir gain de cause.

Il n’est dès lors pas inutile de consulter un avocat spécialisé en la matière afin de vous conseiller au mieux dans ce cas de figure.

Désaccord avec votre assureur PJ : Clause d’objectivité

Lorsque vous ne partagez pas l’avis défendu par votre assureur protection juridique, il vous est loisible de solliciter l’avis d’un avocat choisi par vos soins qui devra rendre celui-ci dans le cadre de la clause d’objectivité.

Cela implique que si l’avocat partage le sentiment de l’assuré, l’assureur devra suivre celui-ci et prendre en charge financièrement l’intervention de l’avocat.

Dans le cas contraire, l’intervention de l’avocat sera prise en charge par moitié par l’assureur PJ et par moitié par l’assuré.

Toutefois, si l’assuré, malgré l’avis négatif de l’avocat, introduit la procédure et obtient gain de cause, les frais dudit avocat seront, a posteriori, pris en charge par l’assureur PJ.

En conséquence, en cas de désaccord avec votre assureur protection juridique, il n’est pas forcément inutile de consulter l’avocat de votre choix afin qu’il puisse émettre un avis « objectif ».

Refus de couverture dégâts matériels en cas d’intoxication alcoolique

Encore actuellement, la majorité des contrats d’assurance exclut de la couverture le sinistre occasionné alors que le conducteur se trouvait en état d’imprégnation alcoolique. De part cette exclusion, l’assureur ne remboursera pas l’assuré des dégâts occasionnés par l’accident au véhicule couvert par le contrat d’assurance.

La jurisprudence estime pourtant que dans un tel cas de figure, il ne s’agit pas d’un cas d’exclusion de sorte que le refus de la compagnie d’assurance de couvrir son assuré ne peut être automatique et doit être soumis à diverses conditions.

À nouveau, il vous est conseillé vivement de consulter un avocat spécialisé afin de pouvoir vous aider et vous conseiller au mieux dans vos démarches vis-à-vis de votre assureur.

N'hésitez pas à me contacter pour fixer une consultation permettant de répondre plus précisément à vos questions.